Diagnostic Thermique, DPE ...
Pour comprendre l'enjeu de notre patrimoine - Réglementation
AMIANTE : LE CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE
OBJECTIF :Effectuer un repérage de matériaux succeptibles de contenir de l'amiante pour le bien être de tous et dans les procédures réglementaires.
BIENS :Obligatoire pour tous les immeubles construit avant le 1 er juillet 1997 et depuis 2005.
Il doit être réalisé pour les parties communes de toutes copropriétés.
VALIDITE :3 ans à 30 ans selon le repérage et illimitée sans présence d'amiante.
Textes Réglementaires
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DPE
OBJECTIF :Informer le propriétaire, le futur locataire ou acheteur d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment, sensibiliser les occupants aux économies d'énergie et contribuer à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
BIENS :Le DPE est obligatoire pour les ventes depuis 2006 et depuis le 1er juillet 2007 pour la location.
VALIDITE :10 ans pour la vente.
Textes Réglementaires
LE CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB - CREP
OBJECTIF :Identifier les revêtements contenant du plomb ou non et décrire leur état de conservation. Repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations potentielles d'insalubrité.
BIENS :Concerne tous les immeubles dont le permis de construire à été délivré avant le 1er janvier 1949.
VALIDITE :1 an si présence de plomb pour une vente et 6 ans pour une location .
Si pas de plomb, valable 30 ans.
Textes Réglementaires
ÉTAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES DE GAZ
OBJECTIF :Identifier l'installation intérieure de gaz fixe (chaudière, plaque de cuisson, tuyauterie fixe, ventilation des locaux, combustion, etc .) et les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes par la norme XP P 45500 ( par des contrôles visuels, des essais
et des mesures ).
BIENS :Concerne les immeubles disposant d'une mise aux gaz fixe et de plus de 15 ans.
VALIDITE :3 ans.
Textes Réglementaires
ÉTAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
OBJECTIF :Établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments (dans l'habitat et clos) avec l'aide de la norme xp p 03-201 et signaler tout autre agent de dégradation biologique du bois.
BIENS :Concerne les immeubles bâtis situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux ou communaux.
VALIDITE :6 mois.
Textes Réglementaires
LOIS CARREZ
OBJECTIF :Vérifier la surface habitable d'un bien ou d'un lot d'habitation suivant des méthodologies définies (hauteur supérieur à 1,80 m déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, embrasures de portes et fenêtres ... ).
BIENS :Obligatoirement annexé à toute promesse et acte de vente ou bail locatif.
VALIDITE :30 ans sauf modification suite à des travaux.
Textes Réglementaires
ETAT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
OBJECTIF :Etablir l'état de l'installation électrique intérieure vis-à-vis de la sécurité selon la norme
XP C 16-600.
BIENS :Concerne tout immeuble ou partie d'immeuble destiné à l'habitation de plus de 15 ans.
VALIDITE :3 ans.
Textes Réglementaires
ERNT : ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Document officiel spécifiant les risques naturels et technologiques ( inondation, sismique, carrière) auxquels sont exposés les bâtiments. Il est obligatoire, annexé à toutes promesses, les actes de vente ou de baux locatifs.
Textes Réglementaires
ASSAINISSEMENT
OBJECTIF :Faire un contrôle du système d’assainissement non collectif ou individuel, par un examen de l’installation et diagnostiqué d’éventuelles dégradations visibles sans démontage, ni déterrage.
BIENS :Concerne tout bien –certaines municipalités ou notaire imposent déjà ce diagnostic.
Le contrôle initial des communes doit être achevé au 31 décembre 2012.
VALIDITE :Obligatoire à compter de 1er janvier 2013 et annexé au dossier de diagnostic en cas de vente du bien.
Textes Réglementaires
HOME STAGING (MISE EN VALEUR DE PROPRIETE)
OBJECTIF :Cette prestation vise à valoriser et préparer un bien immobilier pour sa vente tout en utilisant ce qui existe déjà chez le vendeur.
Diagnostic : pour comprendre le diagnostic qui vous convient, il suffit d'en lire les différents types et de trouver le bon diagnostic qui vous convient !
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Association Française de Thermographie Infrarouge
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